CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PHOTOTHÈQUE EN LIGNE LES ORRES

Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.

Y sont définies les conditions selon lesquelles la SEMLORE - Office de Tourisme des Orres, autorise, à titre gratuit et non exclusif, l’utilisateur de la photothèque (ci-après dénommé « l’utilisateur ») à reproduire et/ou représenter les photographies accessibles sur la galerie en ligne flic.kr/ps/3UJjxq

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter explicitement et sans réserves les conditions générales d’utilisation et, en conséquence, à les respecter intégralement.

UTILISATIONS AUTORISÉES

La photothèque de l’Office de Tourisme des Orres est destinée à être utilisée à des fins professionnelles exclusivement. Tout usage privé est interdit.

L’utilisateur s’engage à n’exploiter les photographies que dans le strict cadre de la promotion et de la valorisation, en France ou à l’étranger, de la destination touristique de la station des Orres.

Les photographies sont destinées :

•aux agents de voyages, autocaristes, tour opérateurs

•à la presse

•aux institutionnels (communes, départements, régions,…)

•aux sociétés, organismes, associations... organisant un congrès/séminaire aux Orres

•aux offices de tourisme

•aux professionnels exerçants sur la commune des Orres

•aux partenaires de l’Office de Tourisme des Orres

SUPPORTS

Les photographies ne peuvent être reproduites ou représentées par l’utilisateur que dans le cadre :

•d’articles de presse et contenus éditoriaux dont le thème est la destination des Orres

•ou de supports - imprimés ou numériques - diffusés gratuitement au public tels que catalogues, brochures, tracts, dépliants...et dans la mesure uniquement où ceux-ci contribuent à la promotion et à la valorisation touristique de la destination.

UTILISATIONS INTERDITES

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les photographies :

-sur des supports payants commercialisés auprès du public (hormis supports presse), tels que guides touristiques commerciaux et ouvrages divers destinés à la vente, cartes postales, marque-pages, calendriers, posters ou tout autre objet destiné à la vente...

-pour des campagnes de promotion ou de publicité (exploitation par voie d’affichage, achat d’espace, publi-rédactionnels, réalisation de logos, enseignes...)

Pour les types de supports énoncés ci-dessus, il est expressément demandé aux professionnels de contacter les auteurs des photographies afin de leur soumettre leur demande. Ceux-ci seront en droit de réclamer une éventuelle contrepartie.

La présente autorisation d’utilisation des photographies est consentie par l’Office de Tourisme des Orres à titre strictement personnel. Il est interdit à l’utilisateur de céder à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, le bénéfice de la présente autorisation.

DROITS D’AUTEUR ET MENTIONS OBLIGATOIRES

L’utilisateur s’engage à MENTIONNER LISIBLEMENT LE CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE À PROXIMITÉ DE CHAQUE REPRODUCTION DES PHOTOGRAPHIES, qu’il s’agisse de documents imprimés ou numériques. Ce crédit photographique est composé du nom du photographe, suivi de la mention « Les Orres ». Il est strictement interdit à l’utilisateur de modifier ou d’omettre ces mentions.

En cas d’utilisation électronique, l’utilisateur s’engage à indiquer en hyperlien l’adresse du site Web de l’Office de Tourisme des Orres www.lesorres.com

La mise à disposition d’un visuel n’entraîne en aucun cas cession des droits d’auteur au profit de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage au respect de l’œuvre et à n’y apporter aucune modification ou adaptation.

L’utilisateur s’engage à respecter le droit moral des auteurs en toutes circonstances et à ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des auteurs des photographies et/ou de l’Office de Tourisme des Orres.

LITIGES

La communication et l’utilisation des visuels sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi. En cas de non-respect de ces conditions d’utilisation, l’Office de Tourisme des Orres ainsi que les auteurs des photographies se réservent le droit d’exercer toute poursuite.

DROIT DE MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Office de Tourisme des Orres se réserve le droit de modifier ou remettre à jour à tout moment les conditions générales d’utilisation. La version en vigueur des conditions générales d’utilisation est affichée à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation des photographies, après qu’une modification soit intervenue, constitue l’acceptation par l’utilisateur de cette modification.