Jean-Yves Le Bouillonnec
Question au Gouvernement du 23 décembre 2009
A la veille des fêtes de fin d'année, la situation des millions de mal-logés et sans-abris ne laisse personne indifférent. Il est intolérable qu'en 2010, autant de personnes soient encore contraintes de dormir dans la rue ou dans des logements indécents. Le droit au logement est un droit fondamental reconnu par notre Constitution ainsi que par les conventions internationales comme la Charte Sociale Européenne. La France a donc une obligation de résultat!
C'est cette obligation que j'ai tenu à rappeler au Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, M. Benoist Apparu, lors de la dernière séance des Questions au Gouvernement de l'année 2009.
Question au Gouvernement du 23 décembre 2009
A la veille des fêtes de fin d'année, la situation des millions de mal-logés et sans-abris ne laisse personne indifférent. Il est intolérable qu'en 2010, autant de personnes soient encore contraintes de dormir dans la rue ou dans des logements indécents. Le droit au logement est un droit fondamental reconnu par notre Constitution ainsi que par les conventions internationales comme la Charte Sociale Européenne. La France a donc une obligation de résultat!
C'est cette obligation que j'ai tenu à rappeler au Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, M. Benoist Apparu, lors de la dernière séance des Questions au Gouvernement de l'année 2009.