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Révision de la loi sur la police cantonale
Ouverture de la procédure de consultation
Le Conseil d’Etat a autorisé le Département de la formation et de la sécurité (DFS) à lancer la mise consultation de l’avant-projet de révision de la loi sur la police cantonale (LPol). Les milieux intéressés seront ainsi consultés dès lundi 20 avril 2015 et jusqu’au 15 juin 2015.
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Uploaded on April 20, 2015
Taken on April 20, 2015
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Révision de la loi sur la police cantonale
Ouverture de la procédure de consultation
Le Conseil d’Etat a autorisé le Département de la formation et de la sécurité (DFS) à lancer la mise consultation de l’avant-projet de révision de la loi sur la police cantonale (LPol). Les milieux intéressés seront ainsi consultés dès lundi 20 avril 2015 et jusqu’au 15 juin 2015.
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