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Dossiers « Cleusix » et « de Riedmatten »
Le Conseil d’Etat suit les conclusions de l’expert
Après analyse des enquêtes disciplinaires envers le chef du Service de l’enseignement, Jean-Marie Cleusix et le secrétaire de la Commission de recours en matière fiscale (CCR), Gilles de Riedmatten, le Conseil d’Etat prononce une sanction disciplinaire sous la forme d’un blâme écrit à l’encontre de Jean-Marie Cleusix. Il renonce en revanche à prononcer une sanction à l’encontre de Gilles de Riedmatten. Le Conseil d’Etat suit ainsi les conclusions des enquêtes disciplinaires établies par l’expert indépendant Luke Gillon, qu’il avait mandaté en novembre 2014.
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Dossiers « Cleusix » et « de Riedmatten »
Le Conseil d’Etat suit les conclusions de l’expert
Après analyse des enquêtes disciplinaires envers le chef du Service de l’enseignement, Jean-Marie Cleusix et le secrétaire de la Commission de recours en matière fiscale (CCR), Gilles de Riedmatten, le Conseil d’Etat prononce une sanction disciplinaire sous la forme d’un blâme écrit à l’encontre de Jean-Marie Cleusix. Il renonce en revanche à prononcer une sanction à l’encontre de Gilles de Riedmatten. Le Conseil d’Etat suit ainsi les conclusions des enquêtes disciplinaires établies par l’expert indépendant Luke Gillon, qu’il avait mandaté en novembre 2014.